DRUMMONDVILLE. L’Office de la protection du consommateur (OPC) a annoncé aujourd’hui que le salon funéraire Yves Houle et Frères inc., de Drummondville, a été déclaré coupable par le tribunal d’infractions à la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. Son président, Gaston Houle, a aussi été déclaré coupable à des accusations similaires.
Le salon funéraire, situé au 251, rue Saint-Marcel, s’est vu reprocher par l’OPC d’avoir omis de déposer en fidéicommis, dans un délai de 45 jours suivant leur perception, les sommes reçues en paiement partiel ou total des contrats d’arrangements préalables de services funéraires.
Selon un communiqué de presse de l’OPC transmis sur CNW et Telbec, l’entreprise et son président ont tous deux été condamnés en septembre dernier à des amendes globales de 6 764 $. Les infractions ont été constatées en 2011.
Le dépôt en fidéicommis des sommes perçues assure, entre autres, aux consommateurs que les services achetés seront fournis sans avoir à débourser de supplément. Toujours selon le communiqué, l’entreprise et son dirigeant avaient aussi été condamnés en 2010 pour des infractions similaires.
Joint par téléphone ce matin, Gaston Houle a tenu à apporter des précisions. «Ce n’est pas tout à fait ça. Cette histoire date de quatre ans, à une époque où j’ai dû être hospitalisé durant plus de six mois, faisant en sorte qu’il y a eu un retard dans notre gestion financière. Tout l’argent en question a été déposé, il n’y a pas d’inquiétude à y avoir. Il y a simplement eu un retard au niveau du délai de 45 jours. Cela s’est réglé à l’amiable avec l’OPC», a mentionné M. Houle.
