DRUMMONDVILLE. À qui incombe la responsabilité si le coussin gonflable, inséré dans le volant d’un véhicule reconstruit après avoir été déclaré «perte totale», ne se déploie pas comme cela est arrivé dans l’accident qui a coûté la vie à Normand Lamontagne le 27 janvier dernier à Saint-Edmond-de-Grantham?
Le rapport du coroner Yvon Garneau, lequel vient d’être publié par le Bureau du coroner, soulève cette question épineuse, d’autant plus que «la vie de monsieur Lamontagne aurait peut-être été sauvée si le dispositif de protection avait fonctionné», comme il le signale dans ses commentaires.
Dans les faits que relate Me Garneau, il est indiqué que la région connaît ce jour-là une tempête de neige avec des vents violents. La visibilité est nulle à cet endroit. En réalité, il y a de la poudrerie et des vents forts, la surface est glacée et enneigée. La victime, qui portait sa ceinture de sécurité, circulait à bord de son GMC Savana 2007 en direction Sud sur la route 122, au moment de la collision qui finira par impliquer six véhicules.
Le coroner écrit : «Le coussin situé dans le volant ne s’est pas déployé. Cependant, nos recherches ont démontré que le véhicule en question a été gravement accidenté (VGA pour véhicule gravement accidenté) aux États-Unis et a été déclaré "perte totale". Il a par la suite été importé au Canada comme "carcasse" et, finalement, a été reconstruit à Drummondville. Considérant cet élément important, il devient très difficile (voire impossible) de démontrer que le non-déploiement des dispositifs de protection soit relié à la conception, à la fabrication ou à l’assemblage du véhicule par General Motors. En fait, il a été surprenant d’apprendre que le sac gonflable frontal du conducteur ainsi que son tendeur de ceinture de sécurité ne se soient pas déployés au moment de l’impact, considérant la sévérité de la collision. Le module de contrôle des sacs gonflables à bel et bien détecté le violent impact frontal mais n’a commandé le déploiement d’aucun dispositif de protection, pour des raisons qui demeurent inconnues à ce jour».
Quand un véhicule est reconstruit, après avoir été déclaré VGA, une inspection doit être effectuée par la SAAQ (en fait par un de ses mandataires), afin de s’assurer que tout ce qui a été endommagé a été bien réparé, précise Gino Desrosiers, porte-parole de la SAAQ. «Lorsqu’un véhicule est identifié VGA par les assurances, cette donné suit le véhicule même s’il passe les douanes. C’est au moment de la demande d’immatriculation que l’inspection doit être faite», indique M. Desrosiers.
C’est d’ailleurs la nature de la recommandation du coroner Garneau : «Pour une meilleure protection de la vie humaine, je recommande à la Société de l’assurance automobile du Québec de s’assurer que la vérification mécanique de ce véhicule a été adéquate».
Le porte-parole de la SAAQ a confirmé que le dossier en question est justement l’objet d’une analyse actuellement. Les coussins de sécurité ont-ils été vérifiés? Ce n’est pas certain si, dans l’estimé des dommages, ils n’étaient pas considérés comme endommagés, car, répétons-le, sont vérifiées seulement les réparations de ce qui a été brisé.
Quant à savoir si le garagiste vendeur est tenu de dire à l’acheteur si le véhicule est un VGA, ce n’est pas clair. Mais comme le conseille M. Desrosiers, il est possible, avec le numéro de série, de connaître l’histoire d’un véhicule usagé. Ça coûte 11 dollars à la SAAQ.
