DRUMMONDVILLE.Cinq mois à peine après l’inauguration d’un tout nouveau bâtiment d’une valeur de 5 millions de dollars sur la rue Bergeron, Structure d’acier BRL est mise sous séquestre, indique une requête datée du 19 juin 2014 et signée par la juge Lise Matteau, de la Cour Supérieure.
Le document juridique implique Structure d’acier BRL 2000 inc., qui est la débitrice-intimée, la Banque Royale du Canada, appelée la requérante, et Raymond Chabot inc., qui agit à titre de séquestre.
Le séquestre est la personne auquel un Tribunal confie le soin d’assurer la garde et l’administration d’un bien, dans ce cas-ci un immeuble. La mise sous séquestre est la mesure provisoire qui rend le bâtiment momentanément indisponible jusqu’à ce que, ou bien intervienne une transaction entre les parties, ou bien jusqu’à ce que soit rendue une décision de justice. Autrement dit, il ne s’agit pas ici de préparer une faillite.
Selon ce qu’il a été possible de savoir, ce sont les paiements à court terme à la Banque Royale qui posent problème. Car il semble que le carnet de commande est bien garni, pour assurer une certaine viabilité à long terme. L’investissement de 5 millions $ prévoyait justement de doubler la production de l’entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l’installation de structures d’acier pour les secteurs industriel et commercial. Il appert, selon une information digne de foi, qu’une partie du personnel affecté à la recherche de contrats a été mise à pied.
Les deux co-propriétaires de l’entreprise, Yan Traversy et Marc Joyal, n’ont pas voulu commenter l’affaire pour le moment. Même réponse de la part de Guillaume Landry, en charge du dossier chez Raymond Chabot inc., qui a simplement expliqué par courriel: «J’ai peu d’information à vous fournir puisque mon mandat vient tout juste de débuter».
L’investissement annoncé en grandes pompes le 20 janvier précisait que deux prêts totalisant 1 450 000 dollars étaient accordés par Investissement Québec, confirmés d’ailleurs par la Banque de développement économique. De plus, Structure BRL a eu droit à un prêt de 250 000 $ du Fonds soutien Centre-du-Québec de la SDED par l’entremise du Fonds local d’investissements (FLS) et du Fonds local de solidarité.
La Ville de Drummondville, de son côté, a contribué avec un congé de taxe pour une durée de cinq ans. Cette mesure continuera-t-elle de s’appliquer ? Avant de répondre à cette question, le maire Alexandre Cusson a pris soin de consulter plusieurs fonctionnaires municipaux.
«Une telle situation arrive rarement, a-t-il confié à L’Express. D’abord, il faut savoir que l’évaluation du nouveau bâtiment (qui fait 54 000 pieds carrés sur un terrain de 300 000 pieds carrés situé au 525 de la rue Bergeron) est à peine terminée. Donc, la valeur exacte de la taxe n’est pas déterminée encore. Quant à savoir si le congé de taxe prévu demeurera admissible, il faudra que la nature du projet reste intacte. S’il est différent, il pourrait ne plus répondre aux critères d’admissibilité en vertu de la Loi sur les compétences municipales. Nous, à la Ville, ce qu’on souhaite par-dessus tout, c’est que les quelque 60 emplois soient sauvés et que la situation puisse s’arranger dans l’intérêt des parties».
M. Cusson, qui est également président de la Société de développement économique de Drummondville, a fait savoir qu’un moratoire a été accepté par la SDED concernant le remboursement en capital sur le prêt consenti.
