Une série de règlements judiciaires sont intervenus cet après-midi au palais de justice de Drummondville dans l’affaire des personnes d’origine étrangère accusées d’avoir fraudé l’aide sociale alors que quelques autres dossiers promettent d’être finalisés le 11 juillet.
Parmi les 15 accusés, d’origine mexicaine, arabe mais surtout colombienne, qui se sont fait prendre à travailler au noir dans plusieurs entreprises de la région, dont Avicomax, où a eu lieu la plus importante des descentes policières le 25 mai 2012, une demi-douzaine ont plaidé coupable à des accusations d’avoir fraudé le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) pour une somme de moins de 5000 dollars.
Pour la plupart, ils ont reçu une sentence d’une centaine d’heures de travaux communautaires et sont tenus de rembourser les sommes perçues en trop. D’autres ont en plus reçu une amende de 2000 dollars.
On se rappellera que la juge Marie-Josée Ménard s’était montrée intransigeante, en février, pour que cette cause aboutisse, priant les avocats de la défense (Me Drolet, Me Levasseur, Me Grondin et Me Garneau), sur un ton ferme, de s’arranger pour que l’on procède en date du 25 avril. Ce qui fut fait.
Là où l’affaire s’est compliquée, c’était de répondre à la fameuse question de droit, relative aux risques auxquels s’exposent les immigrants, en attente de leur citoyenneté canadienne, s’ils plaident coupable à une infraction par voie de déclaration sommaire, au lieu d’être reconnus coupables d’un acte criminel.
Dans le cas par exemple de Anwar Hassan, d’origine irakienne, la cause a été reportée au 31 octobre, avec la promesse de plaider coupable, pour lui permettre d’obtenir sa citoyenneté canadienne, une cérémonie qui doit avoir lieu dans quelques mois. «J’ai tout remboursé les montants perçus en trop. Je vais plaider coupable car j’ai commis une faute et je recevrai une punition que je vais assumer. Mais il était mieux pour moi que la cause soit reportée après la réception de ma citoyenneté canadienne», a commenté Anwar Hassan qui dit travailler maintenant en Ontario, à temps partiel.
Chaque cas est analysé à la pièce. Ainsi, Rachid Hazim, également d’origine irakienne, travaille à temps plein à Drummondville et il a tout remboursé. Son avocat, Me Yvon Garneau, a toujours plaidé que son client avait commis une faute sans avoir une mauvaise intention et il disait être prêt à aller en procès. En vertu d’une entente avec le procureur Alexandre Gautier, afin d’éviter un procès d’une semaine, son client va plaider coupable à une offense moindre, par déclaration sommaire.
«De cette façon, explique Me Garneau, mon client s’évite d’avoir un casier judiciaire et n’aura pas à s’absenter du travail durant une semaine et de payer des frais supplémentaires. En matière d’immigration, les lois fédérales sont compliquées et j’ai dû consulter un avocat spécialisé pour avoir le portrait juste de la situation. Au bout du compte, mon client finira par obtenir sa citoyenneté canadienne, tout au plus sera-t-elle retardée».
Parmi les dossiers qui devront être « bien ficelés » le 11 juillet, pour employer l’expression de la juge Ménard, il y a celui d’Ana Milena Padilla, qui à l’instar de deux autres propriétaires d’agences de placement de personnel, Francisco David Vera, Yaneth Reina Vaquero, fait face à des accusations beaucoup plus graves et risque la prison : soit d’avoir comploté pour soutirer de l’argent au gouvernement. La preuve mentionne que des fraudes ont été commises «soit par leurs conseils, leur incitation, leur encouragement, leur pression psychologique ou même leurs menaces à l’égard des personnes prestataires». Sa sœur Yaneth Reina Vaquero, est retournée en Colombie, alors que Francisco David Vera, qui réside, a-t-on appris, en Alberta, est l’objet d’un mandat d’arrestation.
