C’est un Drummondvillois, Me Gérard Guay, qui a récemment été élu, par une forte majorité, à la présidence de la Chambre des notaires du Québec et il entend mettre en place des mesures favorisant une plus grande information à l’intention des conjoints de fait et des acheteurs d’une première maison.
Entré en fonction le 25 avril dernier pour un terme de trois ans, Me Guay, qui exerce en pratique privée au sein de sa propre étude depuis 1993, a dû, comme un politicien, mener campagne afin d’obtenir la faveur des 3777 membres de la Chambre des notaires, face à ses quatre adversaires.
«Il est important de favoriser la bonne information au niveau juridique et c’est l’un des rôles de la Chambre. J’ai proposé, et je ne vois pas pourquoi ça ne sera pas accepté par le conseil d’administration, de défrayer le coût d’une première consultation pour les acheteurs d’une première maison, afin qu’ils connaissent l’essentiel de leur future transaction. Et je prévois la même chose à l’intention des conjoints de fait, qui, en général, ne connaissent pas beaucoup leurs droits. Que ce soit concernant l’héritage ou une séparation, les conjoints de fait ont une grande méconnaissance de ce qui existe pour les protéger», fait valoir Me Guay.
Détenteur d’un baccalauréat en droit et d’un diplôme de droit notarial de l’Université de Sherbrooke, le notaire drummondvillois, âgé de 55 ans, souligne que la Chambre des notaires a aussi comme rôle de faire des représentations auprès du gouvernement à propos des nouvelles lois en préparation. «Nous sommes des gens de lois et nous tenons des discussions régulières avec le gouvernement. À ce sujet, nous avons fait des représentations importantes concernant la loi "mourir dans la dignité" qui sera adoptée sous peu», cite en exemple celui qui a représenté son ordre professionnel au Comité ministériel sur la réforme du Code de procédure civile, dont les travaux ont largement influencé la loi d’application du Code civil du Québec.
Gérard Guay est également chargé de cours au programme de notariat de la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1995, où il dispense un cours intitulé «Droit de la protection des personnes inaptes». Il est lauréat de la médaille d’honneur de la Chambre des notaires.
Dans la même foulée, il est associé à la formation continue des membres de sa profession, en étant régulièrement conférencier aux Cours de perfectionnement du notariat et pour des formations spécifiques données dans les différentes régions du Québec. «Les formations servent à se maintenir à jour. Un notaire est tenu de suivre 30 heures de formation à tous les deux ans, non seulement pour revoir les lois qui ont subi des modifications, mais aussi pour aller plus en détail sur certaines lois», fait-il remarquer.
Comme il le précise fièrement, la Chambre des notaires du Québec est une organisation qui compte 200 employés. Comme les autres ordres professionnels, elle a pour mission principale d’assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres.
N’est-ce pas une profession qui semble austère ? À cette question, Me Guay répond: «Peut-être, mais elle permet de rencontrer du monde serein, des gens contents d’avoir acheté une maison, des gens contents d’avoir vendu une maison ou des gens contents d’avoir hérité…»