Selon ce que L’Express a appris de source digne de foi, le ministère de la Sécurité publique du Québec envisage de hausser de 53 % à 70 % la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec.
Depuis 2009, il est établi que le coût total des services de la Sûreté du Québec est divisé de la façon suivante : un montant égal à 47 % est payé par le gouvernement du Québec et le reste, soit 53 %, est défrayé par les municipalités où opère la SQ.
Dans l’article 1.1 du «Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec», de la Loi sur la police, il est indiqué que le montant de la contribution pour l’ensemble des services policiers pour un exercice financier municipal est obtenu par un calcul complexe : A × ((B × C) × D) × (E / F). A étant la part de 53 %, B le coût moyen d’un policier, C étant l’indice des prix à la consommation projeté pour l’année en cours, D le nombre de policiers de la SQ affectés par entente aux municipalités locales ou régionales, E étant le montant de la contribution estimée d’une municipalité établi pour l’année en cours, et F le total du montant des contributions estimées de toutes les municipalités desservies par la Sûreté du Québec.
Le pourcentage de la part payable par les municipalités a été inséré dans la Loi sur la police en 2006. Il était alors fixé à 59 %. Depuis, il a diminué à 57 % en 2007, à 55 % en 2008 et à 53 % en 2009. Il n’a pas bougé depuis.
Cette méthode de calcul fait en sorte que Drummondville doit payer une somme de 9,6 millions $ en 2014, en hausse de 470 000 dollars par rapport à l’année précédente.
Toutefois, ce montant comprend aussi un supplément de facturation car Drummondville est l’une des trois seules villes du Québec de 50 000 habitants et plus qui fait appel aux services de la SQ sur son territoire.
En effet, selon l’article 1.3, la contribution d’une municipalité dont la population est de 50 000 habitants et plus, établie en vertu de l’article 1.1, est augmentée de 4 % pour l’exercice financier 2012; de 8 % pour l’exercice financier 2013; de 12 % pour l’exercice financier 2014; et de 15 % pour tout exercice financier suivant.
Le maire Alexandre Cusson, et, avant lui, la mairesse Francine Ruest Jutras ont toujours fait valoir que la Ville a généré des économies importantes, malgré des augmentations annuelles de sa desserte policière. Mais, si le ministère de la Sécurité publique (MSP) décidait de passer aux actes, en portant de 53 % à 70 % la part payable par les municipalités, c’est-à-dire d’augmenter de près du tiers le coût actuel des services de la Sûreté du Québec, il ne serait pas illogique pour une ville comme Drummondville de considérer sérieusement un retour à sa police municipale.
Au cours de l’année 2014, la Ville de Drummondville et la MRC devront renouveler la portion organisationnelle de leur entente avec la SQ.
(Note importante: le montant de 9,6 millions $ indiqué dans le discours du budget le 16 décembre concernant la dépense pour la desserte policière diffère de celui présenté dans la version acheminée au MAMROT, qui est de 9,9 millions $. Benoit Carignan, le trésorier de la Ville, explique que l’écart de 300 000 $ «provient du coût du centre d’urgence 911. Dans le budget du MAMROT, nous avons également un revenu de 300 000 $ associé aux frais chargés sur les comptes de téléphonies. Les sommes chargées sur les compte de téléphone sont remis directement au centre d’urgence 911 par l’entremise de l’UMQ. Mais nous devons quand même inscrire dans nos documents un revenu et une dépense pour le MAMROT»)
