Tout en confirmant qu’il est à préparer soigneusement un projet de loi visant à mieux protéger en superficie et en qualité les milieux humides, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, a profité de l’occasion pour s’en prendre au gouvernement précédent pour son inaction, voire sa complaisance, à ne pas agir en pareille matière.
Disant se réjouir de l’intérêt accordé ces dernières semaines aux milieux humides du Québec, M. Blanchet a d’abord tenu à établir que c’est à sa demande expresse que le Ministère a tenu, en novembre dernier, une présentation publique des rapports d’études du Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSBQ) sur la situation des milieux humides au Québec.
Ainsi, dans un communiqué de presse, le ministre a fait part de sa volonté de préciser certaines informations publiées récemment quant à la situation, aux interventions du gouvernement et aux orientations du projet de loi qui font présentement l’objet de consultations.
Revenant à cette présentation, il a rappelé qu’une centaine d’intervenants de toutes provenances ont pris connaissance et discuté, en toute transparence et avec les auteurs eux-mêmes, des résultats de ces études.
«La situation préoccupante des milieux humides au sud du Québec est maintenant mieux connue de tous, et le Ministère travaille à l’élaboration d’une nouvelle loi sur la conservation et la gestion durable des milieux humides et hydriques», a déclaré M.Blanchet.
Réglementation inadéquate
Celui-ci n’a pas eu de peine à admettre que la performance de la réglementation actuelle est inadéquate, tout en profitant de sa sortie pour pointer du doigt ceux qui l’ont précédé.
Le gouvernement prépare en conséquence une intervention législative qui, espère-t-il, devrait voir le jour au cours de l’année 2014.
Au dire du ministre, le projet de loi visera à mieux protéger les milieux humides et imposera des exigences sévères, équitables et cohérentes aux promoteurs qui ne peuvent éviter d’intervenir dans ces milieux.
Selon Yves-François Blanchet, ce projet de loi devrait permettre d’adapter ces exigences aux réalités des différentes régions et de simplifier les demandes d’autorisation.
«À terme, l’objectif est de ne rien enlever aux milieux humides, ni en superficie ni en qualité», a-t-il fait valoir.
Le ministre entend soumettre à la consultation des mesures telles que la mise sur pied d’un fonds réservé à la restauration, voire à la création de milieux humides.
Pour ce faire, il dit qu’il veillera à l’instauration conditionnelle de compensations adaptées au niveau de perturbation des milieux humides touchés ou à leur valeur écologique.
«Cette approche vise donc à être cohérente et équitable pour les promoteurs», explique-t-il. Toutefois, M. Blanchet veut bien préciser que, pour être efficace, la démarche législative doit non seulement être précédée de consultations, mais aussi suivie d’une harmonisation avec le travail de terrain effectué par des partenaires comme les organismes de bassins versants (OBV).
Il rajoute que le soutien nécessaire à l’expertise des acteurs de première ligne que sont les municipalités doit également être pris en considération.
«Nous travaillons avec acharnement avec les experts dans ce domaine en vue de déposer un projet de loi novateur, consensuel et déterminant pour l’avenir des milieux humides au Québec. Nous nous en remettons d’abord à un état des lieux factuel et établi par la science; c’est l’approche que nous privilégions toujours. Depuis plusieurs mois, nous tenons des consultations et, jusqu’à maintenant, nos principes sont très bien reçus. Je rappelle que nous sommes déjà intervenus avec fermeté dans plusieurs cas, notamment pour la protection des zones inondables que plusieurs MRC tardaient à faire respecter. Nous agissons aussi concrètement dans le cas du vaste parc industriel de Bécancour où l’on peut d’ores et déjà observer une ouverture prometteuse en termes de compensation. Je crois que c’est ce que le traitement public de ce dossier devrait aussi refléter», a plaidé le ministre Blanchet.
Il a rappelé enfin qu’en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), une autorisation doit être délivrée, au préalable, pour que des travaux soient réalisés dans les milieux humides et hydriques.
«Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a ainsi un droit de regard sur les travaux qui y sont planifiés et a la possibilité de faire modifier significativement les projets par les promoteurs eux-mêmes», reconnaît-il.
Attaque de front
Comme mentionné, la sortie du ministre Blanchet a été l’occasion pour ce dernier de s’en prendre à l’ancien gouvernement de Jean Charest.
«Les études du CSBQ mettent en lumière que, sous le gouvernement précédent, les milieux humides n’ont pas fait l’objet de la prudence et de l’attention dont ils ont un urgent besoin», a dénoncé M. Blanchet en rappelant que les constats formulés quant aux certificats d’autorisation délivrés par le Ministère concernent la période allant de 2006 à 2010.
Yves-François Blanchet a également fait référence à un article publié dans la revue L’Actualité en 2011 rapportant que le ministre de l’Environnement en poste en 2006, Thomas Mulcair, avait affirmé que le premier ministre Jean Charest s’était opposé à ce qu’il dépose un projet de loi pour protéger les milieux humides, le premier ministre prétextant «qu’il ne pouvait pas faire ça au maire Gilles Vaillancourt». «L’élaboration du projet de loi actuel, qui vise l’ensemble des milieux humides du Québec, semble donc avoir été retardée de plusieurs années au profit des intérêts particuliers d’un ami du régime libéral qui, aujourd’hui, doit répondre de ses actes devant la justice», a exposé celui qui a aujourd’hui la responsabilité du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.(GM)
