Après un premier accord survenu en 2012, voilà qu’Option consommateurs et 15 compagnies d’assurance se sont entendues à l’amiable pour régler le recours collectif entrepris à la suite de la tempête de verglas de janvier 1998. Les 18 municipalités de la MRC de Drummond sont concernées par ces règlements qui auront mis une quinzaine d’années avant d’être adoptés.
Un premier 12 millions $ de dédommagement a été conclu à la suite de l’accord survenu en 2012 liant la compagnie Intact assurance, qui regroupe aujourd’hui Belairdirect, Axa assurance, Ing et AllianzCanada. Dernièrement, 15 autres compagnies d’assurances se sont entendues pour offrir, cette fois, 40 millions $ à ses assurés. L’indemnité est octroyée à titre de «frais de subsistance supplémentaires» aux individus dont le domicile était devenu inhabitable durant la crise du verglas, selon les termes des contrats d’assurance.
Au total, près de deux millions d’assurés auprès des compagnies impliquées, qui habitaient au sein des quelque 640 municipalités touchées par le verglas, pourraient se partager ces sommes colossales versées en vertu de ces accords. «Il s’agit de l’une des plus importantes indemnités obtenues dans le cadre d’un recours collectif au Québec », souligne Me Jean-Pierre Fafard, du cabinet Sylvestre, Fafard, Painchaud.
Des retombées dans la région
Alexandre Plourde, avocat chez Option consommateurs, n’est pas en mesure de chiffrer le nombre d’individus touchés par ce recours collectif dans la région. Toutefois, il assure que toutes personnes qui avaient une assurance habitation auprès des compagnies mentionnées dans l’article recevront automatiquement une indemnité payable par chèque et envoyée par la poste à l’adresse apparaissant au dossier de leur police. C’est pourquoi les membres visés par cette entente n’ont aucune démarche spécifique à entreprendre pour obtenir le dédommagement auquel ils ont droit.
Par contre, ceux qui ont déménagé depuis la crise du verglas de 1998 doivent faire connaître leur nouvelle adresse en composant sans frais le 1 855 292-8861 ou www.intactassurance.com/faq-verglas-1998-quebec.html (pour le groupe Intact) ou encore le 1 866-288-3683 ou www.recourscollectiftempeteverglas.ca (pour les 15 autres compagnies. Fait important : cette démarche doit être complétée au plus tard le 30 août 2014.
M. Plourde informe qu’un premier chèque de 50,92 $ pour chaque police sera envoyé à tous les assurés, au printemps 2014. Par la suite, un deuxième versement sera effectué, dont le montant reste pour l’instant inconnu. Celui-ci sera déterminé en fonction du nombre d’assurés qui auront encaissé le premier chèque.
Voici la liste des compagnies d’assurance offrant des indemnisations :
-Allstate du Canada, Compagnie d’assurance
-Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada (anciennement General Accident Compagnie d’assurance du Canada)
-Compagnie d’assurance Traders Générale
-Desjardins Assurances Générales Inc.
-Industrielle Alliance, Assurance Auto et Habitation Inc.
-La Capitale Assurances Générales Inc.
-La Compagnie d’assurance Liberté Mutuelle
-La Compagnie d’assurance Missisquoi
-La Compagnie Mutuelle d’assurance Wawanesa
-La Personnelle, Assurance Générales Inc.
-L’Union Canadienne, Compagnie d’assurances
-L’Unique Assurances Générales Inc.
-Optimum Société d’assurance Inc.
-Promutuel Verchères Société Mutuelle d’assurance Générale et
-SSQ Société d’assurance Inc.
-Intact assurance (Belairdirect, Axa assurance, Ing et AllianzCanada)
