Contre toute attente, après treize années de procédures judiciaires, de démarches et de négociations de toutes sortes, les retraités de l’usine Celanese de Drummondville, représentés par la CSN qui a poursuivi le combat en leur nom, viennent d’obtenir une belle victoire auprès de leur ex-employeur qui se traduit d’abord par le retour dans les coffres des 7 472 000 $ détournés de leur fonds de pension.
L’entente de principe intervenue, le 19 novembre dernier, comporte également une garantie quant à l’intégrité et à la pérennité de leurs rentes mensuelles, et ce, moyennant un montant substantiel qu’a dû consentir la compagnie Celanese auprès d’une compagnie d’assurances pour le rachat des rentes.
Même si François Lamoureux, adjoint au comité exécutif à la Confédération des syndicats nationaux (CSN), et Serge Olivier, président du Syndicat des employés de Celanese de Drummondville, n’ont pas voulu dévoiler précisément au journaliste de L’Express le montant de cet autre gain, ils ont témoigné qu’il était suffisamment important pour avoir amené l’interruption des négociations en juin dernier, après une année d’intenses pourparlers en vue d’un règlement définitif du différend.
Assemblée générale
MM Lamoureux et Lamarche ont indiqué que les détails de l’entente seront donnés en priorité aux retraités lors d’une assemblée générale du Syndicat des employés de Celanese de Drummondville qui aura lieu, le lundi 9 décembre, à compter de 16h, à l’Hôtel et Suites Le Dauphin, mais ont convenu qu’elle dépassait de beaucoup les 7,4 millions $ initialement réclamés.
Diverses personnalités de la CSN dont Jean Lortie, l’actuel secrétaire général, accompagneront François Lamoureux et Serge Olivier pour alors fournir les explications nécessaires sur le dénouement de ces longues et fructueuses démarches lors de cette rencontre qui sera agrémentée d’un souper.
Un actuaire sera même présent pour bien faire comprendre en chiffres l’ampleur de ce gain syndical et pour donner des informations plus pointues à ceux qui le désireront.
Fait à souligner, M. Lortie, alors président de la Fédération du commerce, et M. Lamoureux, alors coordonnateur du service juridique à la CSN, étaient venus à Drummondville en mai 2000, quelques semaines après la fermeture de l’usine drummondvilloise, pour dénoncer avec les instances syndicales locales, dont M. Olivier bien sûr, de prétendus irrégularités découvertes dans leur fonds de pension.
Au nom du Syndicat des employés de Celanese, la CSN avait mis de l’avant un peu plus tard une poursuite de 7 472 000 $ à l’endroit de la compagnie en invoquant des malversations de l’employeur dans le régime de pension.
Selon les prétentions syndicales, une modification aurait été faite au régime de retraite à partir de 1991 sans que les cotisants et les autorités réglementaires n’en aient été avisés.
La CSN avait évalué à 7,4 millions $ la somme qui avait été prise dans le fonds accumulé pour la période allant jusqu’à 1997, et ce, en clamant que le montant pouvait être plus élevé, mais qu’il était impossible de l’établir avec exactitude en raison de l’absence de l’évaluation actuarielle des années subséquentes à ce moment-là.
M. Lamoureux nous a indiqué que son organisation avait depuis mis la main sur les précieux documents, affirmant qu’il était heureux que la CSN ait entrepris des recours dès ce moment-là car les conséquences auraient pu faire en sorte que l’on se retrouve devant une caisse insolvable.
Fait important à préciser, comme le fait observer M. Olivier, même si c’est le syndicat CSN représentant les cols bleus de la Celanese qui a mené la bataille pour récupérer les sommes manquantes au fonds de pension, celui-ci est le lot de tous les retraités de cette multinationale au Canada, y compris les cols blancs.
Tous ceux-ci profiteront donc eux aussi des fruits de cette entente de principe que l’on qualifie d’historique, si l’on pense, par exemple, aux luttes légendaires des pensionnés de la Signer, à Saint-Jean-sur-Richelieu, et de la Simonds, à Granby, qui ont connu leur conclusion devant le Tribunal.
Selon François Lamoureux, la CSN a investi plus ou moins 500 000 $ durant cette lutte de quelque 13 ans, mais selon ce dernier, le combat en aura valu la peine en raison de l’immense tort qui aurait pu être causé.
D’ailleurs, et c’est tout à l’honneur de la CSN, les cotisants n’auront pas à rembourser la centrale syndicale, cela faisant partie d’un engagement clairement exprimé au début des procédures.
MM Lamoureux et Olivier conviennent que la facture aurait été bien plus élevée si la Celanese avait décidé de poursuivre les hostilités jusqu’au bout et, à cet égard, ils sont prêts à affirmer que l’entreprise s’est acquittée de ses responsabilités.
Sans se montrer triomphalistes à outrance, les deux syndicalistes affirment qu’ils ont obtenu avec cette entente davantage que ce qu’ils auraient espéré recevoir par un gain sur toute la ligne devant un Tribunal, d’où leur hâte d’aller l’expliquer à leurs membres.
Serge Olivier tient bien à préciser en terminant que ceux et celles qui ont encaissé les montants accumulés à leur fonds de pension ne pourront malheureusement profiter des retombées de cette entente.
Celui-ci se dit bien conscient que certains d’entre eux n’ont eu d’autres alternatives d’agir ainsi lors de la fermeture de l’usine.
D’ailleurs, le président du Syndicat des employés de Celanese a fait savoir que l’on profitera vraisemblablement de l’assemblée du 9 décembre prochain pour décider de la disposition d’une caisse syndicale restante et, qu’en conséquence, il y aura probablement lieu de penser à ceux des leurs qui éprouvent encore de plus grands besoins.
Quant aux employés de Celanese qui ont pu conserver leur plan de retraite, celui-ci vient sans doute de prendre beaucoup de mieux, voire d’assurance, grâce à la récente entente.