Le procès de 27 personnes accusées d’avoir fraudé l’aide sociale s’ouvrira le 27 septembre au palais de justice de Drummondville.
La dénonciation, qui, fait assez rare, a été déposée par le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), a mené la Sûreté du Québec à effectuer, au printemps 2012, plusieurs saisies, dont une chez Avicomax, qui embauchait des prestataires de l’aide financière de dernier recours travaillant au noir par le biais d’une agence de placement de personnel appelée Chaudrey, dirigée par Ana Milena Padilla et Yaneth Reina Vaquero.
L’Express a obtenu copie du document faisant état de la preuve, contenue sur un CD, qui est exhaustif et qui comprend des centaines de pages et de nombreuses annexes et photos. Le MESS a d’abord mené sa propre enquête, appelée Opération Filet, qui a permis «de découvrir que 183 personnes prestataires de l’aide financière de dernier recours (aide sociale) travaillaient ou avaient travaillé en 2008, 2009 et 2010 sans déclarer leurs revenus, en totalité ou en partie, par l’entremise des agences Chaudrey et de l’Agence de placement Alianza». Si elles n’ont pas toutes été accusées, il semble que c’est parce qu’elles sont retournées dans leurs pays d’origine ou parce qu’elles sont introuvables au Canada.
«Considérant les éléments de preuve recueillis, le stratagème utilisé, l’implication des responsables de ces agences et l’existence d’un système ou réseau pour frauder, notamment le MESS, nous recommandons des poursuites au criminel contre les personnes impliquées dans ces fraudes», indique le document.
Selon l’acte de dénonciation, ces personnes font face à trois chefs d’accusation. Le premier chef indique que «entre le 1er septembre 2008 et le 1er janvier 2011, a, par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, frustré le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de sommes d’argent, d’une valeur dépassant 5 000 $».
La deuxième accusation soumet que chacun de ces individus, pour la même période, «a fait de faux documents, soient : des demandes de prestations et de déclarations mensuelles, les sachant faux, avec l’intention qu’ils soient employés ou qu’on y donne suite comme authentiques au préjudice du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale». Le troisième chef allègue, toujours pour la même période, que chacun des accusés «sachant que des documents étaient contrefaits, soient des demandes de prestations et de déclarations mensuelles, s’en est servi, traité ou a agi à leur égard comme si ces documents étaient authentiques».
La preuve soumet par ailleurs que «plusieurs signalements parlent de travail au noir, de prestataires de l’aide sociale et de paiements de salaires en argent comptant par l’agence Chaudrey ou ses représentants. Les entreprises Avicomax, Cultures de chez nous, Pommes de terre Cardinal, Aliments Baril, ainsi que des entreprises de canneberges telles que Fruit d’or, Canneberges Drummond, Canneberges Québec, et une à St-Lucien identifiée comme étant Canneberges L & S ont été mentionnées comme donneurs d’ouvrage faisant affaires avec l’agence Chaudrey. Une des plaintes indique que beaucoup de Colombiens travaillent au noir chez Avicomax. Certaines dénonciations mentionnent que seulement 200 $ sont déclarés comme revenus de travail (pour ne pas voir diminuer ou couper leurs prestations) et que le reste est au noir. Plusieurs dénonciateurs sont d’origine colombienne. Deux informateurs ont signalé que plusieurs Mexicains provenant de Montréal travaillaient au noir chez Avicomax».
Le bureau des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, au palais de justice de Drummondville, nous a confirmé que c’est toujours Me François Allard, qui pilote le dossier pour le ministère. Les avocats Grondin, Levasseur et Garneau assurent la défense. La cause a été reportée à plusieurs reprises devant la Cour.
Comme l’a déjà fait remarquer à L’Express Me Yvon Garneau, qui défend l’un des accusés, un Algérien d’origine, «il semble qu’il se soit complètement fait berner par une agence de placement indépendante du travail pour des immigrés. Ne comprenant pas trop notre langue, il a fait comme une confiance aveugle à ces personnes et permis à ces dernières de soutirer de l’argent à partir même de leur chèque d’aide sociale. On leur aidait à remplir des formulaires sans trop savoir de quoi il s’agissait».
Effectivement, le document de la preuve fait valoir que plusieurs travailleurs ont impliqué «les responsables Ana Milena Padilla et Yaneth Reina Vaquero ainsi que le responsable Francisco David Vera Espino, de l’Agence de placement Alianza, quant aux fraudes qui ont été commises à l’égard du MESS, soit par leurs conseils, leur incitation, leur encouragement, leur pression psychologique ou même leurs menaces à l’égard des personnes prestataires».
