Revenu Québec annonce dans un communiqué de presse transmis aujourd’hui qu’il a pris, dans le cadre du projet Lémurien, des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement de sommes qui lui sont dues par les présumées têtes dirigeantes de deux réseaux de production de cannabis à Drummondville, Yanick Rousseau et André Ménard.
Les créances établies en ce qui a trait à l’application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent 3 092 600 $ pour M. Rousseau et de 439 400 $ pour M. Ménard, soit un total de plus de 3,5 millions de dollars.
Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Drummond, une autorisation lui permettant de procéder à l’inscription d’hypothèques légales sur les biens meubles et immeubles appartenant à ces personnes, soit deux résidences, 11 immeubles locatifs, un bateau, une moto, deux véhicules tout-terrain et une motoneige. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont été obtenus.
Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de l’Escouade régionale d’enquêtes du district de la Mauricie-Centre-du-Québec de la Sûreté du Québec. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l’enquête ayant conduit au démantèlement de deux réseaux de production de cannabis dans la région de Drummondville en juin dernier, dans le cadre du projet Lémurien. Les éléments d’enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d’établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons qu’à la suite de cette enquête, M. Rousseau et M. Ménard font face, entre autres, à des accusations de trafic de stupéfiants, ainsi que de production et de possession de stupéfiants en vue d’en faire le trafic, en plus d’accusations pour complot.
La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s’inscrit dans la volonté gouvernementale de lutte contre la criminalité organisée et l’évasion fiscale. Des actions concertées, telles que celle menée aujourd’hui, permettent de récupérer des sommes dues au gouvernement du Québec.
Au terme des deux phases du projet Lémurien, qui ont eu lieu les 5 et 27 juin derniers, 27 personnes ont été arrêtées et 23 sites ont fait l’objet de perquisitions.
En tout, les policiers ont saisi 17 025 plants de cannabis; 4 243 boutures de cannabis; 259 kg de cannabis en vrac; 2,5 kg de haschich; 25 armes à feu ; 324 585 $ en argent et 11 véhicules. Cette opération s’inscrivait dans le mandat de la Sûreté du Québec de lutter contre le trafic de stupéfiants, et ce, dans toutes les régions du Québec.
Dans le cas de Yanick Rousseau, 41 ans, il fait face à 10 chefs d’accusation. Il aurait notamment comploté pour implanter des productions intérieures de cannabis avec Daniel Frenette, un résident de Saint-Germain-de-Grantham, qui a pris sa retraite de la police municipale de Beloeil en 2005, selon ce que nous a indiqué une source fiable. Autre particularité, le fils de Daniel Frenette, Jonathan, qui est connu de la police, et sa fille Nancy sont également des complices présumés dans cette histoire. Jonathan Frenette est domicilié à Wickham alors que Nancy Frenette demeure à Drummondville.
Les productions intérieures de marijuana ont été démantelées à Saint-Lucien, Saint-Pie-de-Guire, Saint-Bonaventure, Drummondville et Saint-Liboire.
Les autres suspects reliés à cette affaire sont : Kevin Boucher (Drummondville), Yann Soucy (Saint-Germain), Yvan Ménard (Saint-Cyrille), Martin Chartrand (Saint-Félix-de-Kingsey), Raymond Vincent (Notre-Dame-du-Bon-Conseil), Jean-François Bertrand (Saint-Joachim-de-Courval), Sylvain Leclerc (Drummondville), Patrick Milot (Bécancour), Jean-Simon Chrétien (Saint-Guillaume), Carmen Leclerc Stebenne et Guy Stebenne (Saint-Jude).
