Clamant qu’il s’agit d’un choix déchirant qu’elle n’a pas souhaité, la Commission scolaire des Chênes (CSDC) servira à ses contribuables une hausse de la taxe scolaire qui atteindra en moyenne 21%.
Réuni en séance extraordinaire récemment, le conseil des commissaires de la CSDC a procédé à l’adoption du taux de taxation 2013-2014, lequel est conditionnel, a-t-on pris soin de préciser dans le contexte de la récente condamnation pour outrage au Parlement, à l’adoption du projet de loi 25 qui, au moment de l’envoi du communiqué, n’avait toujours pas reçu la sanction de l’Assemblée nationale.
Comme il est indiqué dans ce communiqué émis par Bernard Gauthier, secrétaire général et directeur adjoint au Service des communications, cela se traduira donc, pour les contribuables, par une hausse de la taxe scolaire, laquelle variera, d’une municipalité à l’autre, tout comme cela était le cas l’an passé cependant.
Perte de 3,6 millions $
Le projet de loi 25 dont il est question en introduction vient modifier de façon importante le taux de taxation déterminé par le conseil des commissaires lors de l’adoption annuelle du budget d’une commission scolaire.
Or, comme on l’indique dans le communiqué, ce projet de loi confirme que la subvention versée depuis les dernières années aux commissions scolaires, en aide additionnelle pour la péréquation, sera diminuée de 50% comparativement au montant reçu l’an passé.
Pour la CSDC, selon ce que confirme Carmen Lemire, directrice générale adjointe et directrice du Service des ressources financières, cela représente un manque à gagner de 3 618 609 $ que la CSDC ne pourra faire bénéficier à ses contribuables par le biais d’une réduction proportionnelle du taux de taxes.
Comme la commission scolaire a récolté 17,2 millions $ dans le milieu sous forme de taxes, on comprend mieux l’importance de cette coupe, alors que les besoins sont de 21,5 millions $.
En conséquence, le conseil des commissaires, après mûres délibérations sur le sujet, a procédé à l’adoption d’un taux de taxation nominal à 0,35 $ du 100 $ d’évaluation et appliquera la subvention de péréquation restante en réduction de la taxe, ce qui fera varier le taux de taxation, selon la municipalité, entre 0,2774 $ et 0,3164 $ du 100 $ d’évaluation en 2013-2014.
On précise incidemment que cette décision tient compte de la situation des deux municipalités du territoire de la commission scolaire, Lefebvre et Saint-Lucien en l’occurrence, qui sont propriétaires de leur école.
«Il convient de rappeler qu’en 2012-2013, le taux de taxation scolaire nominal des municipalités sur le territoire était aussi de 0,35 $ du 100 $ d’évaluation, mais qu’après application de la réduction des taux de taxation (accordée avec l’aide additionnelle versée par Québec), les taux effectifs variaient de 0,2014 $ à 0,2904 $ du 100 $ d’évaluation», explique Mme Lemire.
Un exemple
Pour mieux illustrer ce changement, Carmen Lemire y est allée d’un exemple à partir d’un compte de taxe scolaire de 2012-2013 ayant une valeur uniformisée de 201 700 $.
On pouvait y lire qu’à raison de 0,35 $ du 100 $, c’est une facture de 709,80 $ qu’aurait dû acquitter ce contribuable.
Or, grâce à la péréquation offerte par le gouvernement, celui-ci a eu droit à une réduction de 179,11 $ pour un compte de 530,69 $
«La réduction indiquée sur le compte de taxe pouvait être accordée grâce à la subvention de péréquation qui était alors consentie à la commission scolaire. C’est donc ce crédit qui sera réduit en raison du retrait d’une partie (50 %) de la subvention versée à la commission scolaire», fait part Mme Lemire.
La hauteur de la réduction de la subvention de péréquation à la CSDC, soit une perte de 3,6 millions $, n’est pas le seul facteur expliquant la hausse.
Cette première raison, conjuguée aux compressions massives exigées en éducation au cours des dernières années, soit plus de 3 millions $ pour la CSDC et à la suppression de plus de 30 postes administratifs depuis 2010, font en sorte que le conseil des commissaires affirme n’avoir eu d’autre choix que de procéder à une hausse de la taxe scolaire.
«Si l’ampleur des compressions qui nous sont imposées demeure, à nos yeux, inacceptable, nous déplorons également la façon de faire du gouvernement, qui laisse l’odieux à chaque commission scolaire de couper dans les services ou de faire payer davantage ses contribuables en augmentant la taxe scolaire. Il est extrêmement important que les contribuables sachent que les élus scolaires font face, dans ce contexte, à un choix on ne peut plus déchirant», affirme pour sa part la présidente de la commission scolaire, Jeanne-Mance Paul.
Cette dernière rappelle qu’avec des frais de gestion de 5 % en moyenne, le système public d’éducation est pourtant l’un des plus performants parmi les organismes publics et parapublics.
«C’est malheureux, mais le gouvernement nous place dans une situation que nous n’avons pas souhaitée. Le système public d’éducation fait présentement les frais d’une course vers l’équilibre budgétaire. Malgré cela, nous comptons bien tout mettre en œuvre pour préserver ce que nous avons de plus précieux : les services offerts à nos élèves… et la réussite de ceux-ci», conclut la présidente de la CSDC.
