Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) rappelle aux commerçants et aux consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et au Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux, la plupart des commerces de détail de produits (magasins, boutiques, points de vente et autres) ainsi que les grands magasins d’alimentation de plus de 375 mètres carrés de surface de vente devront être fermés au public le lundi 3 septembre 2012, jour de la fête du Travail.
Toutefois, certains commerces de détail qui bénéficient déjà d’une exemption légale particulière, tels que les restaurants, les stations-service, les librairies, les antiquaires et les fleuristes, pourront ouvrir sans restriction.
Les petites surfaces de vente de 375 mètres carrés ou moins du secteur de l’alimentation (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries) ainsi que certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres commerces pourront ouvrir sans restriction, toute la journée du lundi 3 septembre, jour de la fête du Travail. Les pharmacies pourront aussi ouvrir leurs portes cette même journée, avec un maximum de quatre personnes pour assurer le fonctionnement de la partie commerciale (à l’exclusion des personnes affectées uniquement à l’officine du pharmacien).
Le MDEIE souligne également que le commerçant qui, en contravention de la loi, admet le public dans son établissement ou annonce que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d’une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d’un centre commercial qui a consenti à ce qu’un de ses locataires enfreigne cette loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.
Enfin, la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux ne s’appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), aux bureaux, aux salles de spectacles ni aux entreprises manufacturières.
Pour plus d’information sur les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux, visitez la section « Se conformer », sur notre site Internet (www.mdeie.gouv.qc.ca), ou composez le 514 499-2176 ou le 1 800 539-7078 (sans frais).
