Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) rappelle aux commerçants et aux consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et au Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux, les commerces de détail de produits (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres) devront être fermés au public le dimanche 24 juin 2012, jour de la fête nationale du Québec, et le dimanche 1er juillet 2012, jour de la fête du Canada.
Toutefois, certains commerces de détail qui bénéficient déjà d’une exemption légale particulière, tels que les restaurants, les stations-services, les librairies, les antiquaires et les fleuristes, pourront ouvrir sans restriction.
Les petites surfaces de l’alimentation de 375 mètres carrés et moins de surface de vente (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries, certaines succursales de la Société des alcools du Québec et autres) pourront ouvrir sans restriction, toute la journée, le 24 juin et le 1er juillet.
De même, les grandes surfaces de l’alimentation de plus de 375 mètres carrés de surface de vente ne pourront pas ouvrir leurs portes au public le 24 juin 2012, mais elles pourront le faire sans restriction le 1er juillet 2012 entre 8 h et 20 h.
Les pharmacies pourront ouvrir le 24 juin avec un maximum de quatre personnes pour en assurer le fonctionnement (à l’exclusion des personnes affectées uniquement à l’officine du pharmacien). Elles pourront ouvrir sans restriction le 1er juillet entre 8 h et 21 h.
Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation souligne également que le commerçant qui, en contravention de la loi, admet le public dans son établissement ou annonce que le public pourra y être admis, commet une infraction pénale et est passible d’une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d’un centre commercial qui a consenti à ce qu’un de ses locataires enfreigne cette loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.
Enfin, la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux ne s’appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), aux bureaux, aux salles de spectacles et aux entreprises manufacturières.
Pour plus d’information sur les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux, visiter la section se conformer sur notre site Internet (www.mdeie.gouv.qc.ca) ou composer le 514 499-2176 ou le 1 800 539-7078 (sans frais).
Fête nationale et normes du travail
Les 24 juin et 1er juillet tombent un dimanche cette année, une situation particulière qui appelle quelques ajustements de la part des commerçants et de leurs employés.
La Loi sur la fête nationale prévoit que le jour chômé d’un salarié pour qui le dimanche n’est pas usuellement un jour de travail est reporté au 25 juin. Donc, le lundi 25 juin, un employeur pourra faire travailler uniquement les employés qui travaillent normalement le dimanche et ceux qui ont un horaire variable. Ainsi, les commerces qui sont habituellement fermés le dimanche devront, dans certains cas, être fermés le lundi 25 juin.
La Loi sur les normes du travail est plus souple pour ce qui est de la fête du 1er juillet. Outre le 2 juillet, l’employeur peut également reporter le congé payé dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent cette date ou verser une indemnité.
Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec la Commission des normes du travail (www.cnt.gouv.qc.ca).
