Déclaré coupable de cinq chefs d’accusation par le Conseil de discipline du Barreau du Québec, l’avocat drummondvillois Bernard Boudreau, ex-maire de Saint-Charles, se voit imposer une période de radiation temporaire de douze mois et une autre de six mois, à être purgées concurremment, en plus d’une amende totalisant 14 000 $, indique un jugement rendu le 15 février dernier.
Selon un document disponible sur le site du Barreau du Québec intitulé «Barreau du Québec (syndic adjoint) c. Boudreau, 2012 QCCDBQ 16 (CanLII)», les trois premiers chefs sont décrits de la façon suivante : 1- l’intimé (Me Boudreau) a, en 2009, fait défaut de déposer, dès que possible, dans son compte en fidéicommis deux chèques totalisant 4000 $, que lui avait remis sa cliente, madame C. M., à titre d’avance d’honoraires et de débours pour assumer sa défense dans le cadre de procédures judiciaires ; 2- il a, durant le mois octobre 2007, fait défaut de déposer dans son compte en fidéicommis, deux montants reçus en espèces, pour une somme totale de 5000 $ que lui avaient remis ses clientes, madame C. D. et Médiconfort inc., à titre d’avance d’honoraires et de débours dans le cadre de procédures judiciaires ; 3- il n’a pas, durant le mois d’octobre 2007, demandé et accepté de ses clientes, madame C. D. et Médiconfort inc., des honoraires justes et raisonnables en demandant et acceptant une somme de 5000 $.
Les deux autres chefs sont plus graves aux yeux des trois membres du Conseil de discipline (Me Delpha Bélanger, Me Julie Baril et Me Charles B. Côté) : 4- Me Boudreau a, en juin 2010, communiqué avec la plaignante, madame C. D., sachant que cette dernière avait fait une demande d’enquête à son endroit au Bureau du syndic du Barreau du Québec, et lui a demandé d’écrire au syndic adjoint, Me Daniel Gagnon, à l’effet qu’elle retirait sa demande d’enquête parce qu’elle n’avait plus de motif de se plaindre de Me Bernard-Pierre Boudreau et lui a alors remis la somme de 5000 $ en espèces ; 5- il a, en juin 2010, en réponse à une question du syndic adjoint, Me Daniel Gagnon, nié avoir communiqué de quelque façon avec madame C. D., et le ou vers le 25 juin 2010, a signé un affidavit dans lequel il affirme solennellement ne pas avoir communiqué avec madame C. D., sachant que c’était faux.
Le Conseil, après s’être assuré que le plaidoyer de culpabilité de l’intimé était libre et volontaire, l’a déclaré coupable des cinq chefs de la plainte et a imposé des amendes de 2000 $ pour chacun des deux premiers chefs et une autre de 10 000 $ en regard du chef trois.
Une faute grave
Pour le chef quatre, le Conseil souligne : «la faute commise par l’intimé est très grave et doit être sanctionnée, non pas seulement par une amende comme le recommande le procureur de l’intimé, mais par une période temporaire de radiation. Un avocat de longue expérience, qui entre en contact avec une de ses clientes qui a demandé une enquête et lui verse une somme d’argent en échange d’un retrait de sa plainte, commet une faute très grave ». En conséquence, Me Boudreau a reçu une radiation temporaire de six mois.
Quant au chef 5, il est, pour le Conseil, encore plus grave que le chef 4. « Non seulement l’intimé a trompé le syndic lors de sa communication avec lui, mais il lui a transmis un faux affidavit. La rédaction, par un avocat, d’un faux affidavit adressé à son syndic dénote un non-respect de son ordre professionnel et discrédite la profession. Une déclaration assermentée dans notre système judiciaire a une importance capitale ». Pour cette faute, Me Boudreau s’est vu imposer une période de radiation temporaire de douze mois.
L’Express a joint Me Boudreau par téléphone : «Je vais aller en appel de cette décision et d’ici jusqu’à ce qu’il soit entendu, soit un maximum de 18 mois, je peux continuer à pratiquer. Sans entrer dans les détails, je peux dire qu’il y a mésentente. Dans un cas de conciliation, j’avais le droit d’entrer en communication avec ma cliente», a-t-il fait valoir.
