Le Club échangiste a obtenu gain de cause contre la Ville de Drummondville dans le procès visant à lui accorder les permis pour opérer son établissement sur la rue Saint-Pierre, un secteur qui n’était pas prévu par les règlements municipaux de zonage pour y tenir ce type d’activités.
Dans le jugement rendu par le juge Richard Nadeau, de la Cour Supérieure, que les deux parties ont reçu hier (lundi) et dont L’Express a obtenu copie, il est ordonné à la Ville de Drummondville «de délivrer au demandeur les permis requis pour opérer dans la zone C-12-16 un club social privé (échangiste)… le tout dans les 60 jours».
On se rappellera que Luc Sylvestre, propriétaire du bâtiment commercial situé au 2655, rue Saint-Pierre (près de l’autoroute 55), qu’il a acheté l’achat en février 2010 d’un dans le but d’y ouvrir un club échangiste, avait essuyé un refus des autorités municipales et avait aussitôt amorcé une poursuite devant les tribunaux pour faire renverser cette décision. La Ville de Drummondville, alléguant que ce secteur n’était pas approprié pour ce type d’établissement, avait plutôt suggéré la rue Janelle, là où les règlements de zonage prévoyaient la possibilité de tenir ce genre d’activités.
Le juge Nadeau a donné raison à Me Bryan Furlong, l’avocat de Luc Sylvestre, qui a plaidé que le règlement n’était pas clair et qu’il laissait place à interprétation. «Là où veut s’installer mon client (rue Saint-Pierre), il est permis, selon les règlements municipaux, d’y tenir notamment une agence de rencontre, un club social, une salle de réception et même une auberge ou un centre de conditionnement physique. Mon client ne veut pas ouvrir un bar de danseuses nues et n’y fera pas le commerce d’activités sexuelles. Si la Ville avait écrit clairement que les clubs échangistes sont interdits, on ne serait pas là aujourd’hui. Mais, le libellé est mal rédigé et on tente de nous insérer dans un règlement qui n’est pas clair. En conséquence, la décision de la Ville de ne pas émettre de permis est non fondée», avait fait valoir Me Furlong.
De son côté, l’avocat de la Ville, Me Richard Brisson, qui était tout au long des audiences accompagné de Me Mélanie Ouellet et du directeur du Service d’urbanisme, Denis Jauron, s’en était remis à la notion de l’usage réel des lieux. «La Ville a prévu un zonage pour ce type d’établissement et, selon l’usage réel, le commerce en question n’est pas dans le bon zonage», avait-il expliqué. Autrement dit, par association, un club échangiste est plus proche parent d’un bar de danseuses ou d’un bar qui présente des spectacles érotiques que d’un hôtel.
Invité à commenter la décision du juge Nadeau, le directeur général de la Ville de Drummondville, Claude Proulx, a souligné que « le juge a manifestement pris en compte le fait que l’établissement en question demeure du domaine privé et qu’il est permis dans ce secteur de tenir une auberge. Quant à nous, il n’est pas impossible que nous allions en appel, mais notre décision à cet effet n’est pas encore prise», a indiqué M. Proulx.
