La Ville de Drummondville impose un cadre d’exploitation précis à l’entreprise Waste Management (WM) pour l’implantation d’un Complexe environnemental et énergétique et d’une nouvelle aire d’enfouissement sur son site du secteur de Saint-Nicéphore.
L’aire actuelle sera rendue à sa pleine capacité en 2013 et WM, installée sur le site de Saint-Nicéphore depuis 1998, avait déposé une demande d’agrandissement de son site au ministère de l’Environnement en février 2011.
De son côté, la Ville désire le meilleur tarif possible dans un environnement hautement sécuritaire. Elle a donc imposé une série de conditions et d’obligations à WM pour la réalisation de son projet. Un document contenant ces exigences municipales a fait l’objet d’une résolution lors de la séance régulière tenue lundi soir.
Plusieurs étapes
Cette résolution n’est qu’une des étapes du processus menant à une éventuelle réalisation des travaux. Le projet d’entente doit ensuite être accepté par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Drummond. Des modifications devront aussi être apportées au Plan de gestion des matières résiduelles et au schéma d’aménagement de la MRC.
Waste Management devra également franchir la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du gouvernement du Québec. Ainsi, le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) passera le projet à la loupe avant l’émission d’un décret gouvernemental.
Après les audiences publiques du BAPE, la Ville appliquera, tel qu’il avait été mentionné auparavant, l’article 45 du décret portant sur l’organisation territoriale municipale et qui se lit comme suit : «Tout règlement du conseil de la nouvelle ville et tout permis ou certificat d’autorisation délivré par un fonctionnaire de la nouvelle ville, visant à permettre l’agrandissement ou la construction d’un site d’enfouissement des ordures ménagères doit, pour avoir effet, être approuvé, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, par les personnes habiles à voter du secteur de la nouvelle ville correspondant au territoire de l’ancienne municipalité où la construction ou l’agrandissement est envisagé, ainsi que par celles de l’ensemble du territoire restant de la nouvelle ville».
Première au Québec
Par ailleurs, en vertu du projet d’entente, la Ville sera la première au Québec à mettre en place, de façon préventive, un Fonds d’urgence environnementale. Dans la pratique, WM devra verser une redevance de 0,25$ la tonne à Drummondville, ce qui représente une somme annuelle évaluée à 150 000 $ pour Drummondville. La Ville se dote ainsi d’une garantie supplémentaire pour prévenir toute problématique pouvant survenir au terme de l’exploitation du site.
Il s’ajoute aux obligations et garanties imposées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. Le fonds d’urgence vient en quelque sorte bonifier le fonds en fiducie créé pour les obligations post-fermeture du lieu d’enfouissement technique par WM. La compagnie se dit aussi disposée à participer à tout autre fonds spécifique géré par Drummondville.
La Ville a également exigé de Waste Management la mise sur pied d’un Fonds d’actions environnementales qui servira à financer des projets verts sur son territoire. Il proviendra d’une redevance de 0,75$ par tonne de matières résiduelles enfouies, en plus des redevances prévues au fonds d’urgence environnementale. Cette mesure entraînera un versement de 450 000 $ par année à Drummondville. Globalement, les Fonds d’urgence environnementale et d’actions environnementales généreraient donc une entrée annuelle estimée à 600 000 $ pour la Ville de Drummondville.
Taux préférentiel
Le projet d’entente engage WM à offrir, pour les 2 premières années de l’entente, un tarif d’élimination privilégié de 37,50 $ la tonne pour les matières résiduelles ultimes provenant de la collecte résidentielle de la MRC. Par la suite, le tarif sera majoré selon l’Indice des prix à la consommation de l’année précédente.
Pour mieux évaluer la situation, précisons que dans l’éventualité où Drummondville devrait exporter ses matières résiduelles vers un autre site que celui de Saint-Nicéphore, les coûts atteindraient aujourd’hui quelque 100 $ la tonne, soit près de 3 fois le tarif actuel.
Pour ce qui est de la capacité de la nouvelle aire d’enfouissement, elle serait limitée à 600 000 tonnes par an, ce qui représente en moyenne les quantités reçues au cours des dernières années.
Diversification des activités
Un des objectifs poursuivis par Drummondville dans le cadre du projet d’entente vise à poursuivre la diversification des services amorcée par WM. On fait ici référence à la mise sur pied du Centre de formation en entreprise pour valoriser les produits électroniques, le tout en collaboration avec la Commission scolaire des Chênes.
Dans le même esprit, la Ville entend profiter du Complexe environnemental et énergétique pour multiplier les activités de récupération et de valorisation de l’énergie, notamment via une entente avec Hydro Québec et une autre pour la mise en opération de serres sur le site.
De plus, un écocentre d’une capacité de 3000 tonnes sera aménagé de même qu’un lieu de dépôt d’une capacité de 120 tonnes par an pour les résidus domestiques dangereux (RDD).
Une aire de récupération des matériaux de construction ayant une capacité annuelle de 6000 tonnes par an et une aire de gestion des matières organiques en vue de la valorisation des matières résiduelles de Drummondville et de la MRC s’ajouteront aussi au décor. Sur ce dernier point, WM s’engage à fournir un rapport de tonnage 4 fois l’an et l’entreprise présentera une proposition à chaque appel d’offres pour la gestion des matières organiques de la MRC.
Souci de transparence
Pour les autorités municipales, le souci de transparence a marqué les échanges avec Waste Management en vue de procurer aux citoyens toute l’information nécessaire, un avantage financier certain et un environnement sécuritaire assorti d’un Complexe énergétique innovateur et efficace.
Enfin, toujours selon les termes du nouveau cadre d’exploitation, il est clairement stipulé que Waste Management prend la responsabilité de tout dommage environnemental que peuvent occasionner ses installations.
