L’ancienne administration du Resto-Pub Le Charlemagne a été déclarée coupable de quatre chefs d’accusation à la Loi sur le ministère du Revenu et a été condamnée à verser 60 000 $ d’amendes. Pas moins de 668 factures étaient manquantes en neuf jours seulement.
Selon le jugement rendu le 19 septembre dernier par la juge Monique Perron de la Cour du Québec (Chambre pénale), les infractions commises en 2006 touchent la conservation des pièces et registres.
En 2006, le service de l’inspection du ministère du Revenu du Québec (MRQ) cible l’établissement très fréquenté de la rue Heriot. Une opération de vérification est amorcée afin de contrôler la conservation des pièces justificatives comptables ainsi que leur intégrité. Dix repas y sont consommés par les membres du MRQ, à différentes périodes. Après vérification, il ressort de la preuve que les inspecteurs ne retrouvent ni dans la comptabilité, ni dans les pièces et registres de la compagnie, les factures de deux de ces repas: celui en date du 19 avril et l’autre du 27 avril 2006, soit à huit jours d’intervalle.
Chacun des quatre chefs d’accusation fait état d’une situation semblable. Le restaurant «a omis, consenti ou acquiescé à l’omission d’inscrire un détail important dans les registres ou sur les pièces d’une personne assujettie à une loi fiscale, à savoir une vente pour un repas».
La défense, représentée par Me Robert Jodoin, de Granby, a admis qu’un «système parallèle indépendant, non relié au réseau central, est souvent utilisé pour pallier aux fréquentes pannes de courant et au dérapage du réseau informatique central, sursaturé par l’augmentation de la clientèle». Elle soutient que les entrées de ventes se font le lendemain, de manière manuelle par l’inscription d’un somme globale. Néanmoins, malgré les recherches, aucune de ces entrées ne fut retracée. La preuve démontre que les présumées inscriptions manuelles n’ont jamais fait l’objet d’une comptabilisation.
La juge a tenu compte de facteurs aggravants. «L’admission de l’existence d’un système de facturation parallèle est un élément hautement aggravant. Il n’est pas illégal en soi de tenir une comptabilité indépendante à condition qu’elle soit ajoutée aux revenus de l’entreprise et que les pièces et registres soient conservés, conformément à la loi. Dès que cette comptabilité parallèle est occultée, la conduite de l’administrateur prend une autre tangente. L’omission d’inclure aux registres, des transactions sous forme de revenus, conjuguée à la disparition des pièces justificatives s’y rapportant, révèlent une méthode endémique frauduleuse chez la défenderesse. Le procédé de numérotation des factures différent du terminal indépendant permet au Tribunal d’affirmer, sans l’ombre d’un doute, que 668 factures sont manquantes en neuf jours seulement».
Toutefois, le Tribunal ajoute : «Malgré le stratagème clandestin de facturation, il n’en demeure pas moins que le Tribunal n’a pas à juger la défenderesse pour une accusation de fraude fiscale, mais uniquement pour l’absence de conservation de certaines pièces et l’absence de leur déclaration aux registres. Le MRQ a opté pour ce mode de poursuite».
Rejoint à son bureau, Me Jodoin a confirmé qu’il ira en appel sur la culpabilité. « Il y a encore quelques étapes à franchir et ça prendra encore quelques mois avant que l’appel ne soit entendu à Drummondville », a-t-il souligné.
Il importe aussi de préciser que le jugement concerne l’ancienne administration du restaurant étant donné qu’un nouveau propriétaire a acquis l’établissement en 2008.
Le Resto-Pub Le Charlemagne est un établissement licencié où l’on sert des repas. L’endroit comporte un restaurant et un bar comptant 350 places et dispose d’une terrasse de 220 à 230 places. En saison estivale, le nombre total de places grimpe à plus de 500 et 75 employés y travaillent. Ce nombre augmente à 120 durant la saison estivale.
