Denis Gariépy, un notaire bien connu à Drummondville, est l’objet d’une poursuite pénale par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour des activités liées à des placements illégaux au Mexique.
Denis Gariépy et quatre de ses sociétés ainsi que Jean-Claude Vachon se voient ainsi réclamer des amendes totalisant 306 000 $.
Plus spécifiquement, l’AMF porte 15 chefs d’accusation à l’égard du notaire drummondvillois, lui reprochant d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (6 chefs) et d’avoir aidé quatre de ses sociétés à procéder à des placements illégaux (9 chefs). L’Autorité entend lui réclamer 255 000 $, soit des amendes qui représentent cinq fois les montants minimaux fixés par la loi.
L’Autorité porte également 9 chefs d’accusation à l’égard des sociétés Les jeux sur mesure Maxima, 9159-5462 Québec inc., 9162-5236 Québec inc., 9188-5392 Québec inc., toutes présidées par Denis Gariépy, pour avoir procédé à des placements illégaux. L’Autorité entend leur réclamer des amendes qui totalisent 45 000 $.
Enfin, l’AMF porte deux chefs d’accusation à l’égard de Jean-Claude Vachon pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (1 chef) et pour avoir aidé la société 9188-5392 Québec inc. à procéder à des placements illégaux (1 chef). L’Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 6 000 $.
Dans ce dossier, on aurait proposé des investissements dans un projet d’exploitation de machines à jeux devant être implantées dans des casinos du Mexique alors que Denis Gariépy et Jean-Claude Vachon n’étaient pas inscrits auprès de l’Autorité pour agir à titre de courtier et que les sociétés impliquées n’avaient pas obtenu de prospectus visé par l’Autorité.
Selon Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF, les deux hommes ne font face qu’à des amendes. «Ce sont des poursuites pénales qui ne visent qu’à les pénaliser. Notre enquête a débuté lorsque des institutions financières nous ont avisés que des placements importants étaient dirigés vers le Mexique. Nous avons vérifié la nature de ces déplacements d’argent et nous découvert l’illégalité des manœuvres. Les deux hommes ont 30 jours pour se déclarer coupable ou non-coupable. Dans le second cas, il y aura procès», a-t-il précisé.
Vérification faite à la Chambre des notaires, M. Gariépy n’avait aucune mauvaise note à son dossier.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
