Parallèlement à la grève des procureurs de la Couronne qui a fait manchette, le Barreau du Québec mène une lutte qui ne semble pas trouver écho auprès du gouvernement. Il demande à ce que l’admissibilité à l’aide juridique soit rehaussée de telle sorte qu’une personne qui gagne le salaire minimum puisse aussi y avoir accès.
L’automne dernier, le Barreau du Québec a effectué des sorties publiques afin de rappeler au gouvernement qu’il n’avait pas respecté son engagement d’injecter 5 millions $ en cinq ans pour accroître l’accès à l’aide juridique aux personnes à faible revenu.
Le 1er janvier 2011, les seuils d’admissibilité à l’aide juridique ont été indexés de 1,27 %.
«Ce n’est vraiment pas satisfaisant. On ne fait que maintenir la situation où elle était l’an dernier. Ça ne représente que l’indexation du coût de la vie», soutient Claude Provencher, directeur général au Barreau du Québec. Pour lui, ce dossier représente un enjeu primordial d’accès à la justice.
En plus d’être un ordre professionnel ayant comme mandat de surveiller la pratique de la profession, le Barreau agit également comme un gardien de la primauté du droit, voulant que tout le monde soit égal devant la loi. «C’est la fibre de la démocratie», explique M. Provencher, qui n’hésite pas à lever le drapeau rouge pour rappeler au gouvernement l’importance de garder le cap sur ce fondement.
«L’aide juridique peut permettre cette égalité à tous», poursuit-il.
Ce dernier déplore que depuis 1996, l’accessibilité à l’aide juridique s’est dégradée de telle sorte qu’il faut désormais gagner 65 % du salaire minimum ou moins pour y avoir droit. Le barreau souhaite voir ce pourcentage augmenter à 100 %.
Le directeur général cite en exemple le cas typique d’une éducatrice ayant deux enfants, qui gagne 28 000 $ par année, en instance de divorce. «Cette femme n’a pas les moyens de se payer un avocat. Si son mari en a les moyens, seront-ils à arme égale devant la loi?», questionne-t-il.
L’impact se fait sentir à Drummondville
Lorsque la Loi sur l’aide juridique a fait l’objet de modifications importantes, le nombre de demandes traitées n’a cessé de diminuer aux bureaux de Drummondville et de Victoriaville.
En 1994-1995, elles s’élevaient à 9720 alors qu’elles ont chuté à 6478 en 2009-2010.
Les dossiers traités sont diversifiés. Ils touchent au droit criminel, civil, familial, en passant par la révision de décisions de l’aide sociale, de la SAAQ et de la CSST, etc.
«Depuis quelques années, le nombre de demandes traitées stagne », remarque Me Catherine Brousseau, directrice de ces deux bureaux.
Selon elle, trois avocats sur quatre dans la région acceptent les mandats d’aide juridique.
Me Brousseau est totalement d’accord avec la présente bataille du Barreau. «Il faut absolument que les seuils soient augmentés», concède-t-elle.
M. Provencher considère que la justice est le parent pauvre du gouvernement, surtout avec les 130 millions $ que l’État octroie par année pour l’aide juridique.
Revenu annuel maximal pour l’admissibilité gratuite
– Personne seule : 13 007 $
– Couple : 18 101 $
– 1 adulte et 1 enfant : 15 912 $
– 1 adulte et 2 enfants ou + : 16 987 $
– 2 adultes et 1 enfant : 20 252 $
– 2 adultes et de 2 enfants ou + : 21 328 $
