Le conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Wendover a officiellement accueilli, lundi soir, en séance régulière, une décision de la Commission municipale du Québec confirmant que le mandat d’Éric Cardinal, à titre de maire de cette municipalité avait officiellement pris fin le 4 mai dernier.
En conséquence, comme des élections municipales auront lieu en novembre prochain, les élus cyrillois ont opté pour la formule de cooptation afin de désigner un successeur au maire déchu de ses fonctions.
Deux conseillers ont alors proposé leurs services, Sylvain Jacques et Daniel Lafond.
C’est finalement M. Lafond qui a mérité la confiance de ses pairs au terme d’un scrutin secret pour lequel on avait convenu de ne pas dévoiler publiquement les votes obtenus par chacun.
Comme l’a indiqué l’un d’eux, les conseillers tiennent à conserver la belle harmonie qui s’est installée entre eux et à continuer à travailler en équipe pour le mieux-être de Saint-Cyrille.
D’ailleurs, à l’annonce du choix de M. Lafond, M. Jacques a été le premier à se lever de son siège pour féliciter le nouveau maire.
La décision
Pour en revenir à cette décision de la CMQ, elle a été rendue le 19 juin dernier par deux juges administratifs, Me Pierre-D. Girard, vice-président, et Jean Rioux, qui ont constaté que M. Cardinal a enfreint l’article 317 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Cet article stipule que le mandat d’un membre du conseil qui a fait défaut d’assister aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs prend fin à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période, si le membre n’assiste pas à cette séance, qu’il s’agisse d’une séance ordinaire ou spéciale.
Toutefois, lors de cette ultime séance, le conseil municipal peut accorder un délai de grâce de 30 jours, tout comme il aurait pu, en temps utile, décréter que ce défaut d’assister aux séances pour un motif sérieux et hors de son contrôle n’entraînait pas la fin du mandat de l’élu ainsi en défaut.
Or, il s’avère que depuis le 2 février 2009, Éric Cardinal n’a assisté à aucune des sept séances ordinaires et extraordinaires du conseil pendant les 90 jours qui ont suivi cette première absence et qu’il n’a pas pris part non plus à la séance du 4 mai, celle suivant l’expiration de la période d’absence limite.
Il s’avère également que le conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Wendover n’a pas cru approprié de se prévaloir de l’une ou de l’autre des deux clauses à sa disposition pour garder en poste M. Cardinal.
Le 21 mai donc, conformément à l’article 320, le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité a informé la CMQ du défaut de son maire.
Une fois la vérification de la Commission municipale faite, cette dernière a communiqué avec Éric Cardinal pour lui faire part des faits et pour l’inviter, s’il le souhaitait, à contester leur exactitude.
L’ex-maire de Saint-Cyrille-de-Wendover, comme cela était son droit, a dès lors manifesté son intention de se faire entendre en présence de son avocat, Me Paul Biron.
Les juges administratifs Girard et Rioux ont entendu les prétentions de M. Cardinal, le 15 juin dernier, lors d’une audience tenue à Saint-Cyrille.
Mario Picotin, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité, ainsi que l’avocat représentant cette dernière, Me Gilles Lafrenière, ont également pris part à cette audience.
Grosso modo, Me Biron a plaidé qu’une destitution est pertinente quand le membre du conseil municipal néglige de faire ses devoirs d’élu, alors que dans le cas présent, ce n’est pas par négligence ou insouciance qu’Éric Cardinal ne s’est pas présenté, mais parce qu’il était malade.
Pour appuyer ses dires, l’avocat a fait référence à une lettre déposée par son client en novembre 2008 avisant la Municipalité qu’il était en arrêt de travail temporaire et a également déposé un certificat médical daté du 3 juin 2009 indiquant que M. Cardinal ne pouvait travailler du mois de février au mois de mai 2009.
Me Biron a invoqué le fait que le conseil municipal de Saint-Cyrille aurait dû être saisi de la situation particulière de son maire lors d’une séance.
Il a également soumis que cette situation n’a causé aucun préjudice à la Municipalité.
Du côté le la Municipalité de Saint-Cyrille, Me Lafrenière a plutôt porté à l’attention des deux juges administratifs des décisions faisant jurisprudence démontrant que la CMQ n’a pas à tenir compte du fait que M. Cardinal était malade ou non, pas plus qu’elle n’a à prendre la place du conseil municipal qui n’a pas voulu agir en temps opportun, s’il l’avait souhaité ainsi.
Dans leur analyse, les deux juges administratifs ont adhéré d’emblée aux présentions du procureur de la Municipalité. «La Commission a pris connaissance de la doctrine citée par l’avocat de l’intimé et de la jurisprudence citée par l’avocat de la Municipalité. Elle souscrit d’ailleurs aux commentaires des auteurs Hétu et Duplessis qui mentionnent dans leur ouvrage, à la page 152 que: "Lorsque le membre du conseil fait défaut de participer aux séances du conseil pendant 90 jours, il doit assister à la première séance qui suit cette période de 90 jours sinon son mandat prend fin à la clôture de la séance"».
Ceci étant admis, Me Girard et M. Giroux en sont donc arrivés à établir que comme M. Cardinal a été absent à la séance du 4 mai, son mandat a pris fin à cette date.
Pour les observateurs du milieu municipal de Saint-Cyrille, le fait que les autres membres du conseil n’aient pas tenté de prolonger la période de grâce de M. Cardinal n’est guère surprenante.
Quelques mois plus tôt, lors d’un autre épisode d’absences répétées de M. Cardinal, certains élus et citoyens avaient réclamé vainement la démission de leur maire, et cela sans compter les autres différends ayant marqué son passage à ce poste. Éric Cardinal avait été élu à la mairie de Saint-Cyrille-de-Wendover au début de 2006 à la suite du décès du maire de l’époque, Jean-Guy Bergeron.
Mentionnons en terminant qu’Éric Cardinal ne repartira pas les mains vides puisque son avocat a réclamé l’allocation de transition qui lui revient, soit un montant qui pourrait tourner autour de 10 000 $, selon certaines modalités qui restaient à vérifier lundi.
