JUSTICE. La cinquième journée de procès de Michel Cloutier s’est terminée sur les plaidoiries respectives des deux avocats, Me Lacoste et Me Simard. Le juge Paul Dunnigan ayant pris la décision en délibéré, la famille Cloutier se croise les doigts.
La décision devrait être rendue par écrit prochainement. «La première étape de la décision qui sera rendue est celle de restituer ou pas les animaux à la Ferme BSC et à M. Cloutier», a tenu à souligner la procureure de la poursuite, Me Marie-Christine Simard. Si elle n’a pas d’idée précise de la date à laquelle le jugement sera rendu, cela devrait se faire rapidement étant donné que les quelque 84 bêtes sont sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) depuis septembre 2016.
Ce qui ressort de cette semaine de procès? L’ensemble de la preuve, déposée au cours des derniers jours, se contredit sur certains aspects.
C’est l’avocat de la défense, Me Lacoste, qui a entamé les discussions vendredi au palais de justice de Drummondville. Il reproche entre autres aux intervenants du ministère d’avoir saisi des animaux de Michel Cloutier et de la ferme BSC sous prétexte qu’ils avaient tous besoin de soins urgents, alors que cela n’aurait pas été le cas. «Ils ne se sont pas informés de quand les traitements allaient être prodigués aux bêtes ni de leur nature, ni des conditions dans lesquels ces soins seraient donnés», a-t-il exposé.
«Ne pas soigner leurs animaux, c’est se tirer dans le pied. Leur but, en tant que producteur ovin, est de développer leur élevage. Un troupeau malade n’est pas rentable pour personne, estime Me Lacoste. L’expérience du père et du fils est omniprésente, et la production ovine représente environ 40 % de leurs revenus. Ils n’ont pas intérêt à maltraiter leurs bêtes.» Les membres de la famille Cloutier hochaient la tête au rythme du plaidoyer de Me Lacoste, démontrant leur accord.
«Une condamnation signifie la faillite pour la famille Cloutier. C’est l’assassinat d’une ferme dont il est question», soutient l’avocat de la défense.
La façon dont la saisie a été effectuée par le MAPAQ a également été remise en cause à plusieurs reprises au cours du procès. Des remorques sales et une attitude discutable envers les animaux ont entre autres été soulevés par la défense.
«Je crois que la saisie a été faite en toute bonne foi. Est-ce qu’ils [les inspecteurs du ministère] auraient pu faire mieux? Peut-être. Est-ce qu’ils ont fait leur possible? Sans aucun doute. Il faut savoir que cette intervention n’était pas prévue», a répliqué Me Simard.
Les défendeurs réclament la restitution des animaux et l’annulation des amendes retenues contre eux. Si une des 21 infractions a été retirée vendredi, le montant que devraient assumer Michel Cloutier et son fils en cas de condamnation se chiffre tout de même à 105 000 $, sans compter les frais de gardiennage de 68 000 $.
La poursuite, quant à elle, maintient que la Ferme BSC et M. Cloutier pourraient devoir acquitter le montant de 68 000 $ avant de pouvoir ravoir leurs animaux. «C’est la prétention du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Nous nous sommes référés à la loi. Même si c’est malheureux, la mise en faillite de l’entreprise agricole ne devrait pas être prise en considération en regard des infractions soumises», soutient Me Simard.
Parmi la preuve déposée par Me Simard, on note notamment une lacune en ce qui concerne la prise en charge d’animaux malades, pas assez d’abreuvoirs, des carcasses retrouvées sur la terre de la ferme et un manque d’abris pour les intempéries.
De plus, un litige existe entre la poursuite et la défense en ce qui concerne la notion d’abattoir : si la défense martèle que Michel Cloutier n’était plus responsable des bêtes qu’il a vendues dans le cadre de la fête du Mouton et qu’il n’exploitait pas d’abattoir, la poursuite clame exactement le contraire. «L’acquitter, cela signifierait permettre d’exploiter un abattoir sans permis et donc, une perte de contrôle. Il faut prendre en compte la protection du public et le bien-être animal», croit Me Simard.
Rappelons que tous les yeux sont tournés vers le palais de justice de Drummondville cette semaine, alors que se tient le procès de Michel Cloutier pour des infractions en lien avec le bien-être animal. Particularité : les interventions du ministère de l’Agriculture se sont déroulées en plein lors de la fête du Mouton, une cérémonie musulmane au cours de laquelle des moutons sont sacrifiés, alors que la ferme de L’Avenir est l’une des seules au Québec à collaborer avec ces festivités.
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