JUSTICE. La ferme BSC et Michel Cloutier, sur qui pèsent de une vingtaine d’infractions en matière de bien-être animal, ont dû mettre leurs moutons et brebis en vente à la suite d’une décision rendue le 29 septembre dernier par le juge Paul Dunnigan.
Rappelons que la ferme BSC, gérée par Jonathan Bélanger-Cloutier, et Michel Cloutier ont subi un procès de plusieurs jours en février dernier au palais de justice de Drummondville pour des événements de 2015 et 2016. Coïncidence : la saisie de leurs bêtes s’est déroulée la même journée que la Fête du mouton, une célébration musulmane pendant laquelle des moutons sont sacrifiés.
Les quelque 84 bêtes étaient sous la garde du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) depuis la saisie, en septembre 2016.
Dans sa décision, le juge Paul Dunnigan mentionne que «[…] prenant en considération le bien-être et la sécurité des animaux, mais aussi les coûts déjà engendrés au moment de l’audition et le fait qu’il est exclu par les défendeurs qu’ils paient les frais de garde parce qu’ils n’en ont pas les moyens financiers ou qu’ils sont disproportionnés eu égard à la valeur du cheptel, il ne peut ici être question d’ordonner la remise des ovins sur paiement des frais de garde et encore moins, leur maintien sous saisie jusqu’à jugement final […].» Les bêtes ont donc été vendues et le produit de cette transaction a été remis à la ferme BSC, déduction faite des frais de garde qui se chiffraient environ à 67 000 $.
Pour la famille Cloutier, il s’agit d’un soulagement… et d’une frustration.
«C’était des brebis renommées. C’est vraiment une grosse perte pour nous, mais la dette des frais de garde nous pesait lourd aussi», exprime Sonia Cloutier, qui agit comme porte-parole de sa famille depuis le procès en février.
De plus, le juge Paul Dunnigan statue que l’intervention de la MAPAQ était justifiée, car «[…] ils avaient des motifs raisonnables de croire que des infractions avaient été commises à l’égard de ces animaux et parce qu’il y avait défaut de respecter une ordonnance rendue en vertu de la Loi.»
Mentionnons qu’au moment du procès, en février dernier, la procureure au dossier Me Marie-Christine Simard avait souligné à L’Express que «la première étape de la décision qui sera rendue est celle de restituer ou pas les animaux à la Ferme BSC et à M. Cloutier». Un deuxième jugement devrait donc être dévoilé prochainement concernant le reste des points en litige, comme la notion d’abattoir.
