JUSTICE. La juge Marie-Josée Ménard de la Cour du Québec a rejeté une demande d’arrêt des procédures dans le dossier de Denis Yergeau, vendredi, au Palais de justice de Drummondville. L’homme âgé de 72 ans fait face à trois chefs d’accusation en matière d’agression sexuelle.
Rappelons que Denis Yergeau a été le premier Drummondvillois à recevoir le verdict de l’arrêt Jordan au Palais de justice de Drummondville, le 20 juillet dernier. Cette décision avait mis un terme aux procédures judiciaires, dans un dossier qui comprenait quatre chefs d’accusation en matière d’agression sexuelle, en raison de délais déraisonnables.
La défense de Denis Yergeau a une fois de plus demandé un arrêt des procédures dans un autre dossier. Cette fois, pour justifier cette requête, son avocat Me. Marc-André Beaulieu s’appuyait sur un délai «pré-inculpatoire» important. Cela correspond au moment précédent le dépôt des accusations.
Selon ce qu’il a été possible d’apprendre, il n’y a pas de limite écrite noir sur blanc pour délimiter clairement ce qu’est un délai pré-inculpatoire déraisonnable. Cela est laissé à la discrétion du juge qui prend en considération différents facteurs avant de rendre sa décision.
La magistrate a fait remarquer que l’accusé n’avait pas subi de préjudice majeur, en raison du délai : «Il est vrai que le délai de quatre ans et trois mois peut paraître long, mais ce n’est pas en soi une source de préjudice à l’égard de l’accusé. […] Le tribunal en vient donc à la conclusion que ce délai ne constitue pas un abus de procédures».
La juge Marie-Josée Ménard a également rappelé qu’«en matière d’agression sexuelle, le temps n’a pas la même importance que pour d’autres infractions». Cette dernière a aussi précisé qu’«il n’est pas rare que des accusations soient déposées plusieurs années après les gestes reprochés».
Denis Yergeau retournera en cours, le 28 septembre, pour déterminer la date du procès.
